Droit de la propriété intellectuelle et concurrence

Aux yeux des économistes, la propriété intellectuelle présente des défauts qui s’aggravent. Jusqu’alors, ils étaient sceptiques sur l’effet favorable des brevets sur l’innovation : les preuves empiriques d’un accroissement de la R&D grâce aux brevets ne sont en effet toujours pas établies. Ils soutiennent aujourd’hui que le renforcement du droit du brevet arrive à freiner l’innovation. D’instrument incitatif, la propriété intellectuelle serait devenue un facteur de troubles : capture de rente au détriment des consommateurs, blocage des concurrents, etc. Certains appellent alors la politique de la concurrence à la rescousse : ne pourrait-elle pas remédier aux excès et aux dérives du droit de la propriété intellectuelle ?