- L’action de l’État est indispensable
- Quels modes d’action ?
- Imposer des obligations aux entreprises
- Fixer la trajectoire d’évolution de la taxe carbone
- Soumettre la SNBC au débat public
- Accepter des solutions transitoires
- Se donner des objectifs, prendre les moyens de les atteindre
- Trois grands obstacles à l’action de l’État
- Comment accélérer la rénovation énergétique des bâtiments ?
- L’isolation thermique des logements neufs
- Inciter, mais également investir et encadrer
- Encourager l’efficacité énergétique
- Développer le véhicule électrique, mais pas seulement
- Neutralité technologique, neutralité vis-à-vis des acteurs
- Le levier de la fiscalité
- Interdire certaines productions
- De la difficulté d’installer des éoliennes
- Taxe carbone et système de quotas
- Appliquer le principe pollueur-payeur au consommateur final
- Le recours à la justice
- L’évolution du prix du carbone
- Nucléaire versus efficacité énergétique
- L’éducation des citoyens
La décision de la justice de condamner l’État pour inaction climatique est une occasion de s’interroger. Que peut faire au juste l’État ? qu’attendent de lui les associations écologiques ou les entreprises ? Quelles mesures sont applicables, lesquelles soulèvent des difficultés ou de fortes réticences ? Comment s’articulent l’État, l’Europe et les collectivités locales ? Les recours judiciaires pousseront-ils efficacement les autorités à respecter leurs engagements ou provoqueront-ils leur frilosité ?
Débat entre Cécile Duflot, Didier Holleaux et Didier Houssin
L’action de l’État est indispensable
Cécile Duflot : Selon une étude réalisée par Carbone 4, un cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie bas carbone, même si tous les Français se montraient exemplaires dans leurs pratiques de consommation, nous ne réussirions à atteindre que 25 % des objectifs définis par l’Accord de Paris. Les 75 % restant nécessitent l’adoption de politiques publiques par l’État et, plus largement, par la puissance publique, incluant les collectivités territoriales et l’Europe.
C’est cette conviction qui a motivé le lancement de l’Affaire du siècle, un recours contre l’État français pour carence fautive, initié en décembre 2018 par l’association Notre Affaire à Tous, en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France, que je dirige. Nous avons obtenu une première décision favorable et nous attendons une nouvelle décision qui devrait comporter, cette fois, des injonctions d’agir.
Quels modes d’action ?
L’État peut agir contre le changement climatique par la fiscalité, par la législation et par la commande publique. Par exemple, il peut taxer tel ou tel type d’énergie, établir des obligations en matière de rénovation thermique des bâtiments et investir dans la rénovation de ses propres bâtiments.
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