Depuis 2021, l’IGN a ouvert ses données, sans compensation financière, et produit désormais des cartes du territoire non pas tel qu’il fut, mais tel qu’il sera probablement, à intervalles réguliers, et non plus tous les cinquante ans. Il est alors devenu nécessaire de repenser la gouvernance de la production (acteurs publics, privés et société civile), les moyens de production (dont l’IA et le spatial) et les usages, civils et militaires. De cette transformation sont nés des “communs” au service des grands enjeux de la nation.

Exposé de Sébastien Soriano

Introduction : “en mode commundo” !

Lors de la quinzième édition des Victoires des acteurs publics, en 2023, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) s’est vu remettre le prix de l’innovation pour le dispositif appelé la Fabrique des géocommuns. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, qui remettait les prix, a été interrogé sur les raisons qui avaient valu à l’IGN de remporter cette récompense. Il a répondu en faisant un parallèle entre l’action de la Fabrique des géocommuns et ce qui s’était passé lors de la crise sanitaire engendrée par la pandémie de Covid-19, quand pouvoirs publics et acteurs privés avaient mis de côté leurs façons de faire habituelles pour travailler ensemble “en mode commando”. J’ai repris (en la déformant) cette dernière expression pour en faire “en mode commundo”, néologisme par lequel j’entends souligner la nécessité d’assembler public, privé et communs – mais sur un mode agile, comme un petit commando – afin de relever les défis sociétaux qui sont les nôtres. Le mode commundo, c’est la promesse de résoudre la tension entre efficacité et horizontalité.

Ces défis sociétaux sont nombreux. En 2020, après six ans passés à la tête de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), j’ai publié un livre, Un avenir pour le service public. Le travail d’enquête effectué pour le rédiger m’a permis de mieux prendre la mesure d’un fait dont j’avais jusqu’ici sous-estimé l’ampleur : le profond mal-être dont souffrent les agents de la fonction publique, dans tous les secteurs (enseignants, sapeurs-pompiers, travailleurs sociaux, soignants…). Et les classements internationaux (PISA ou autres) n’évoluent pas dans le bon sens en ce qui concerne la France. Il y a bien là un faisceau d’indices donnant à penser que l’action publique, dans notre pays, dysfonctionne. La mise en perspective de l’évolution de l’État et de l’action publique ces dernières décennies me permettra d’en expliquer les raisons et de partager avec vous trois convictions fortes.

Trois convictions forgées au service de l’État

L’heure n’est plus à l’État stratège, place à l’État en réseau

Bien que l’on conçoive volontiers l’État comme une entité atemporelle, l’action publique a, en réalité, une histoire. Or, cette histoire a connu un moment clé, un tournant, dans les années 1990 (celles du postcommunisme), quand s’est cristallisée la notion d’État stratège, c’est-à-dire un État tellement focalisé sur sa tête qu’il en oublie qu’il a des jambes ! Jusqu’ici, la France avait connu un État tayloriste. Mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale pour répondre aux défis de la reconstruction, celui-ci a connu une grave crise de croissance dans les années 1980, quand il s’est trouvé pris en sandwich entre l’Europe communautaire et les collectivités territoriales qui s’affirmaient. Il a donc été sommé de se réinventer. À la base de cet aggiornamento se trouvent les travaux entamés par le commissariat général au Plan dès la fin des années 1980. Ils ont abouti au rapport de François de Closets (1989), puis à celui de Christian Blanc (1993), qu’est venu couronner celui commandé par Édouard Balladur, alors Premier ministre, au conseiller-maître à la Cour des comptes Jean Picq (1994). Ces diverses analyses ont convergé vers la nécessité d’instituer un État stratège (c’était d’ailleurs le titre du rapport de Christian Blanc). Dans l’esprit des rapporteurs, cet État stratège devait reposer sur le travail de quelques brillants hauts fonctionnaires, chargés d’élaborer en chambre close les stratégies qui seraient ensuite mises en œuvre et contrôlées au travers d’une série d’outils de pilotage. De là datent tous les indicateurs de performance de la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF), la tarification à l’activité des hôpitaux, les incitations données aux établissements publics pour développer des ressources propres, les contrats de plan signés avec les collectivités territoriales, les appels à projets (création de l’Agence nationale de la recherche, du programme Investissements d’avenir, devenu France 2030, etc.).

Dans un premier temps, cet État stratège n’a pas trop mal fonctionné. Néanmoins, mon analyse est qu’il est désormais arrivé à sa limite, car nous sommes entrés dans un moment différent, dominé non plus par la notion de mondialisation, mais par celles de transitions et, en particulier, d’anthropocène. Le grand œuvre de la société est aujourd’hui son adaptation aux multiples transitions que nous vivons actuellement, à commencer par la transition écologique, mais aussi les transitions numérique, démographique, géopolitique… Dans ce nouveau moment, la franche séparation entre l’élaboration d’une stratégie et son exécution sur le terrain, qui était la marque de fabrique de l’État stratège, devient intenable. Au contraire, le besoin de boucles de rétroaction courtes entre l’action et la décision se fait sentir.

Quelle nouvelle forme l’État doit-il prendre pour répondre au mieux aux enjeux de l’époque présente ? Outre les transitions multiples et profondes que je viens d’évoquer, notre époque se caractérise par le rôle et le pouvoir d’action accrus de la société, en particulier du secteur privé : n’oublions pas que Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, dans leur rapport de 2023, chiffrent à 100 milliards d’euros par an les investissements que doit consentir le secteur privé pour faire face à la transition écologique ! Le pendant de cette montée en puissance du privé est le développement, tout aussi considérable, du “tiers secteur” (ou secteur associatif), que je vous propose d’élargir à la notion de “communs”. On voit là se dessiner un triptyque, formé par l’État, le marché (ou les entreprises) et les communs.

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